CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'ACTION « Double garantie – remboursé & réparé »

Toshiba est réputée pour l’excellente qualité et la fiabilité de ses notebooks. Nous sommes même tellement convaincus de la fiabilité de nos notebooks que nous vous remboursons le prix d’achat* de votre notebook si un défaut technique, reconnu comme tel dans le cadre de la garantie constructeur de Toshiba, apparaît dans un délai d’un an à compter de la date d’achat et conformément aux conditions suivantes.

L’offre est valable pour les nouveaux notebooks de type Tecra A10 ou Tecra A11, achetés en Suisse. Pour plus de renseignements, consultez la liste des notebooks autorisés à participer. L'action est valable jusqu’au 30 septembre 2010.

L’offre s’adresse uniquement aux personnes ou entreprises domiciliées en Suisse. L’offre est exclusivement limitée aux variantes suisses du modèle Tecra A10 ou Tecra A11.

Pour pouvoir participer à cette action, vous devez à la fois enregistrer votre garantie standard et vous inscrire à l'action « Double garantie – remboursé & réparé » sur les sites Internet ci-dessous. Les deux inscriptions doivent intervenir dans la semaine suivant la date d’achat, faute de quoi le droit à la « Double garantie » s’éteint. Pour qu’elles se déroulent sans problème, merci de suivre les étapes exposées ci-après. Si un défaut technique survient sur votre notebook, veuillez contacter la hotline de notre programme au 044 908 56 20.

1. Inscription à l'action « Double garantie – remboursé & réparé »

a) Dans la semaine suivant l’achat d’un notebook Toshiba Tecra A10 ou Tecra A11 autorisé à participer à l'action, rendez-vous sur le site Internet de Toshiba (http://www.toshiba.ch/warranty) et remplissez le formulaire du cadre correspondant pour l’enregistrement de la garantie standard .
b) Toujours dans la semaine suivant la date d’achat, rendez-vous sur le site web pour vous inscrire à l'action « Double garantie – remboursé & réparé ». Remplissez le formulaire d’inscription en ligne et conservez une version imprimée du formulaire d’inscription avec les documents de votre notebook. Veuillez noter que le simple enregistrement de la garantie standard ne suffit pas pour participer au programme.


2. Exercice du droit

Si vous avez inscrit votre notebook Toshiba Tecra A10 ou Tecra A11 pour la garantie et le programme dans un délai d’une semaine après la date d’achat et si un défaut technique, reconnu comme tel dans le cadre de la garantie constructeur de Toshiba, survient dans l’année suivant la date d’achat, vous pouvez exiger le remboursement du prix d’achat*. Pour cela, vous devez suivre les étapes suivantes :

a) Contactez la hotline de notre programme au 044 908 56 20 et prenez un numéro de dossier.
b) Notez le numéro de dossier obtenu sur une feuille de papier.
c) Contactez notre Service Center au 0848 84 52 50 et choisissez une date pour le retrait de votre notebook Tecra A10 ou Tecra A11.
d) Remettez les documents supplémentaires suivants, en plus de votre notebook ou Tecra A10 ou Tecra A11, au service d’enlèvement:

1) le formulaire d’inscription imprimé au moment de l’inscription
2) l’original de la preuve d’achat faisant apparaître l’achat d’un nouveau notebook Toshiba (vous récupérerez ce justificatif à la fin du traitement de votre demande)
3) le numéro de dossier obtenu auprès de la hotline de notre programme
4) vos coordonnées bancaires ou postales.

Si votre demande remplit toutes les conditions requises, le prix d’achat* sera versé sur votre compte bancaire ou postal dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Les notebooks Toshiba réparés ou remaniés sont exclus de cette campagne publicitaire.

Les notebooks Toshiba qui ont été endommagés par l’utilisateur final ou qui présentent un défaut qui n’est pas reconnu comme un défaut technique dans le cadre de la garantie constructeur de Toshiba ne sont pas retenus pour un remboursement du prix d’achat dans le cadre de cette campagne publicitaire.

Les notebooks Toshiba qui font l’objet d’un programme d’échange volontaire sont exclus de cette campagne publicitaire. Les notebooks Toshiba qui font l’objet d’un rappel ne sont retenus dans le cadre de la campagne publicitaire que si le défaut est apparu avant le rappel en question.

* Le « prix d’achat » s’entend comme le montant qui a été payé pour un notebook Toshiba autorisé à participer à la campagne publicitaire. Le prix comprend la taxe sur la valeur ajoutée. Les frais d’envoi lors de l’achat du notebook et le coût des accessoires et autres applications acquis avec le notebook n’entrent pas dans le prix d’achat.

Conditions particulières de participationà l'action « Double garantie – remboursé & réparé » de Toshiba :

  1. Les collaborateurs de Toshiba, les partenaires de service agréés de Toshiba, les concessionnaires Toshiba ou les organisations de distribution partenaires et leurs collaborateurs, les parents directs et les personnes qui sont impliquées professionnellement dans la campagne publicitaire ne sont pas autorisés à y participer. Les notebooks Toshiba achetés qui ont été réparés ou remaniés sont exclus de cette campagne publicitaire.
    Le prix d’achat remboursé dans le cadre de cette campagne publicitaire est le montant qui a été payé par le participant, et que celui-ci peut justifier (preuve d’achat), pour un notebook Toshiba autorisé à participer à la campagne publicitaire. Le prix comprend la taxe sur la valeur ajoutée. Les frais d’envoi lors de l’achat du notebook et le coût des accessoires et autres applications acquis avec le notebook n’entrent pas dans le prix d’achat.
    Par ailleurs, cette campagne n’est pas valable pour des problèmes liés à la batterie intégré, aux options, accessoires ou extensions de garantie qui ont été achetés avec le notebook autorisé à participer. Seules les variantes suisses du modèle ou Tecra A10 ou Tecra A11 sont autorisées à participer au programme.
  2. Peuvent participer à cette campagne publicitaire les personnes domiciliées en Suisse qui ont acheté un notebook autorisé à participer en Suisse.
  3. Veuillez noter que la condition pour votre participation est l’enregistrement du nouveau notebook Toshiba dans la base de données de garantie et sur le site Internet de l'action «Double garantie – remboursé & réparé» et ce, dans la semaine suivant la date d’achat.
  4. Pour exercer le droit au remboursement, vous devez envoyer les documents suivants :
    - le formulaire d’inscription imprimé au moment de l’inscription
    - l’original de la preuve d’achat (par exemple reçu ou facture) daté pendant la campagne publicitaire, et faisant clairement apparaître l’achat d’un notebook Toshiba autorisé à participer
    - vos coordonnées bancaires
    - le numéro de dossier obtenu auprès de la hotline de notre programme
    - veuillez noter que – indépendamment des conditions ci-dessus – votre notebook doit avoir été enregistré dans la base de données de garantie en ligne de Toshiba dans les sept jours suivant l’achat du notebook.
  5. Les photocopies des preuves d’achat, formulaires d’inscription et reçus de réparation ou d’échange ne sont pas acceptées.
  6. Les preuves d’achat vous seront retournées, comme indiqué précédemment. Nous vous recommandons de faire une photocopie de vos justificatifs avant de les envoyer.
  7. Si toutes les conditions sont réunies, le prix d’achat du notebook Toshiba, taxe sur la valeur ajoutée comprise, vous sera versé selon facture dans les 30 jours à compter de la réception et du traitement de votre demande.
  8. Cette campagne publicitaire ne s’applique aux notebooks en leasing que s’ils ont été inscrits directement par la société de leasing et si celle-ci exerce les droits correspondants.
  9. Si un notebook a été remplacé la première année suivant l’achat dans le cadre de la garantie, le notebook remplacé n’est pas habilité à participer à cette campagne publicitaire.
  10. Si vous n’avez pas encore 18 ans, demandez à vos parents ou aux personnes exerçant l’autorité parentale de signer le formulaire et de confirmer ainsi qu’ils acceptent un remboursement en votre faveur.
  11. Ce remboursement n’est valable que pour les notebooks autorisés à participer qui ont été acheté en Suisse pendant la durée de la campagne publicitaire, c'est-à-dire entre le 13 août 2007 jusqu’au 30 septembre 2010.
  12. Pour les achats à titre professionnel, les virements bancaires sont effectués au nom de la société ; dans les autres cas, ils sont effectués au nom de l’acheteur.
  13. Toshiba attire votre attention sur le fait que le remboursement du prix d’achat peut avoir des conséquences fiscales dans le pays dans lequel vous avez votre domicile. Nous vous recommandons de vous renseigner à ce sujet. Toshiba décline toute responsabilité pour les impôts dus au titre dudit remboursement.
  14. Veuillez noter que vous devez supporter seul tous les coûts éventuels liés à la procédure de remboursement, en particulier les charges bancaires. Toshiba se réserve le droit de ne pas procéder au paiement s’il existe des raisons de penser qu’un remboursement est exigé sans que les présentes conditions ne soient réunies.
  15. Vos droits légaux ne sont pas affectés par cette campagne publicitaire.
  16. Toshiba décline toute responsabilité pour les réclamations perdues, retardées ou endommagées lors de l’envoi postal.
  17. Le cachet de la poste n’est pas accepté comme preuve de réception.
  18. Toshiba ne garantit pas que votre utilisation du site Internet ou votre accès à celui-ci se fera de manière ininterrompue, sans erreur ni virus. Toshiba n’est pas responsable des dommages causés à la suite de votre utilisation de ce site Internet ou de votre navigation sur celui-ci et qui pourraient endommager ou infecter votre matériel informatique ou vos autres biens.
  19. Les notebooks Toshiba qui ont été endommagés par l’utilisateur final ou qui présentent un défaut qui n’est pas reconnu comme un défaut technique dans le cadre de la garantie constructeur de Toshiba ne peuvent être retenus pour un remboursement du prix d’achat dans le cadre de cette campagne publicitaire.
  20. Les notebooks Toshiba qui font l’objet d’un programme d’échange volontaire sont exclus de cette campagne publicitaire. Les notebooks Toshiba qui font l’objet d’un rappel ne sont retenus dans le cadre de la campagne publicitaire que si le défaut est apparu avant le rappel en question.
  21. Les données personnelles qui sont collectées dans le cadre de cette campagne publicitaire sont exclusivement utilisées aux fins de cette campagne publicitaire. Elles ne sont pas transférées à des tiers.
  22. Organisateur de la campagne publicitaire : Toshiba Europe GmbH, Chriesbaumstrasse 4, 8604 Volketswil, Suisse.
Toshiba Europe GmBH, Computers Systems Suisse
Volketswil, 19 mars 2010